Définitions et Champ d’Application

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Accès et Disponibilité du Site

L’accès au site Guide Pharma est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les médicaments, maladies, suppléments et autres sujets pharmaceutiques, sous réserve de disposer d’un accès internet. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité continue du site, à l’exception des périodes de maintenance ou d’opérations de mise à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des contraintes techniques, à des faits indépendants de sa volonté, à la force majeure ou à des actes de tiers. L’éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de supprimer l’accès au site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de sécurité ou de non-respect des présentes conditions. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité.

Contenus et Informations Disponibles

Guide Pharma propose des contenus informatifs relatifs aux médicaments, traitements, maladies, suppléments et conseils sanitaires, élaborés à partir de sources réputées fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations publiées sur le site n’ont qu’un but informatif et sont dépourvues de caractère contractuel. Elles ne remplacent en aucun cas la consultation d’un professionnel de santé qualifié, seule compétence habilitée à établir un diagnostic précis et adapter un traitement. L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la pertinence de tout ou partie des informations présentées. En conséquence, l’utilisation de ces informations se fait à la seule initiative, responsabilité et appréciation de chaque utilisateur.

Responsabilité de l’Éditeur

Malgré toute l’attention apportée à la fiabilité des contenus, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, incluant les éventuelles pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudice d’image. L’éditeur décline toute responsabilité relative à l’interprétation, à l’utilisation ou à la fiabilité des informations disponibles. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus proposés sur le site. En cas de litige, la responsabilité de l’éditeur sera strictement limitée à la fourniture du service informatif, sans être assimilée à une prestation de conseil personnalisé ou à un acte pharmaceutique.

Comportements Interdits et Obligations de l’Utilisateur

Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, nuisibles, ou contraires à l’ordre public. Sont strictement proscrits : toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes informatiques, la diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, racistes, incitant à la haine ou à la violence, l’extraction et l’indexation automatisées des données, la diffusion de virus informatiques ou tout acte susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site. L’utilisateur s’engage à utiliser les informations disponibles sur Guide Pharma dans le respect de la législation en vigueur et à signaler tout abus ou incident à l’éditeur. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suppression de l’accès de l’utilisateur au site, sans préavis ni indemnité, et engager sa responsabilité civile ou pénale.

Propriété Intellectuelle

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Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’accès au site, à son utilisation ou à son contenu relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nantes. En cas de difficulté d’interprétation, la version française des présentes fait foi sur toute traduction.

Contact de l’Éditeur

Toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du site peut être adressée à l’éditeur, Florent Delcourt, par courriel à l’adresse : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 6 Quai Turenne, 44000 Nantes, France. L’éditeur s’engage à examiner chaque demande avec la plus grande attention et à y répondre dans les délais raisonnables prévus par la législation en vigueur.